Dernière mise à jour : 22 mai 2026
La Plateforme ACD-Invest, accessible à l'adresse www.acd-invest.com, est éditée par :
Informations de l'éditeur
La Plateforme est hébergée par :
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : us.ovhcloud.com
ACD-Invest est une plateforme numérique de mise en relation entre des porteurs de projets d'entreprise ou d'investissement et des investisseurs personnes physiques ou morales. La Plateforme permet :
Selon la nature des opérations proposées, l'activité de ACD-Invest est susceptible d'être soumise aux réglementations suivantes :
Numéro d'immatriculation ORIAS : À compléter selon le statut exact obtenu auprès des autorités compétentes
L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses services sont soumis à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.
L'inscription et l'utilisation de certaines fonctionnalités sont réservées :
ACD-Invest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions ou utilisant la Plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement agréés :
Prestataire(s) de paiement : ex. Stripe Payments Europe, Mangopay SA, Lemonway – À compléter
Numéro d'agrément : À compléter
ACD-Invest ne conserve aucune donnée bancaire ou de carte de paiement sur ses propres serveurs. L'ensemble des données de paiement est traité et sécurisé directement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Toute transaction donne lieu à une confirmation par e-mail. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L. 561-1 et suivants), ACD-Invest met en œuvre des procédures de vigilance à l'égard de sa clientèle, notamment :
ACD-Invest est susceptible de refuser ou de bloquer toute transaction ou tout compte dont l'origine des fonds n'est pas clairement établie.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme ACD-Invest (structure, design, textes, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ACD-Invest, sous peine de poursuites judiciaires.
Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de projets, documents, images) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. L'utilisateur accorde à ACD-Invest une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.
ACD-Invest agit en qualité d'intermédiaire entre porteurs de projets et investisseurs. En cette qualité, ACD-Invest :
⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Tout investissement comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant tout investissement, il est recommandé de vous informer et, si nécessaire, de consulter un conseiller financier indépendant.
ACD-Invest s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité de la Plateforme, mais ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption de service, d'une erreur technique, d'une cyberattaque ou de tout cas de force majeure.
Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre ACD-Invest et ses utilisateurs sont soumis au droit ivoirien.
Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ACD-Invest, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.
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