Dernière mise à jour : 22 mai 2026
La plateforme ACD-Invest (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.acd-invest.com, est un service de mise en relation entre des porteurs de projets entrepreneurs et des investisseurs. Elle permet aux utilisateurs de présenter des projets d'investissement, de consulter des opportunités et de réaliser des transactions financières sécurisées en ligne.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, la durée de conservation et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est :
| Dénomination sociale | ACD CORPORATE SERVICES |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | Abidjan – Côte d'Ivoire |
| E-mail de contact | acdcorporateservices@gmail.com |
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité (KYC) et conformité LCB-FT | Obligation légale |
| Mise en relation porteurs de projets / investisseurs | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et transactions | Exécution du contrat |
| Envoi de communications contractuelles et notifications | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement |
| Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques | Intérêt légitime |
| Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Respect des obligations légales (fiscales, comptables, réglementaires) | Obligation légale |
Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
En cas de transfert de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, ACD-Invest s'engage à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield le cas échéant ou mécanisme équivalent).
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et profil utilisateur | Durée contrat + 5 ans |
| Données de transactions et paiements | 10 ans |
| Documents KYC (vérification d'identité) | 5 ans après fin relation |
| Données de connexion et logs | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Prospects non convertis | 3 ans |
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ACD-Invest met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression sous certaines conditions.
Restreindre temporairement un traitement.
Recevoir vos données dans un format structuré.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : dpo@acd-invest.com ou par courrier au siège social en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
ACD-Invest se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par e-mail ou notification sur la Plateforme. La version en vigueur est toujours accessible sur le site.